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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a fait observer que la PAC, si elle n'avait pas pour objectif direct l'aménagement des territoires, comportait des mesures ayant sur ce point une influence substantielle. Jugeant favorablement, à cet égard, le soutien ministériel au secteur de l'élevage ovin, il a attribué l'origine de la crise dont a souffert durablement la filière porcine aux...
a ensuite demandé quelles marges de manoeuvre pouvait encore avoir un pays, par exemple pour modifier les conditions de financement de sa protection sociale, et s'il pouvait librement taxer les produits et les services.
S'agissant du 3è paquet maritime, regroupant six directives réformant les règles du transport maritime en matière de sécurité, des obligations des Etats du pavillon ou encore des activités des administrations maritimes, dont la première lecture au Parlement européen aura lieu le 25 avril 2007 et pour lequel un accord politique est prévu au Cons...
est intervenu pour souligner l'excellent travail réalisé par Mme Evelyne Gebhardt, rapporteur au Parlement européen au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, qui traduisait le rôle désormais reconnu du Parlement européen dans le processus législatif communautaire. Il a souhaité en conséquence que Mme Eve...
