Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Je serai très bref, puisque mon amendement a quasiment le même objet que le précédent. Il vise à rappeler que Réseau ferré de France, qui assure la gestion de l’ensemble du réseau ferroviaire, reste en quelque sorte le « patron » et le coordonnateur de toutes les activités.

Comme l’ont souligné M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, il s’agit d’un amendement très important. Nous souhaitons tous que le transport ferroviaire – non seulement le transport de personnes mais aussi le fret – se développe. Il est vrai que certains opérateurs potentiels se posaient des questions. Ils s’interrogeaient sur les modali...

On le sait, en France, de nombreuses lignes ont été désaffectées dans les années soixante-dix : le ferroviaire ne correspondait plus à l’esprit de l’époque ; on misait alors plutôt sur le développement du « tout-voiture ». Aujourd'hui, tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer à nouveau le transport collectif et de réutiliser le m...

Non, monsieur le président. Mais je vais le retirer au profit de mon amendement n° 33 rectifié, que nous allons examiner dans quelques instants et qui est plus complet. Je prendrai alors un exemple précis pour essayer de convaincre la commission et le Gouvernement, non seulement du bien-fondé de ma demande, mais aussi de la nécessité d’agir plu...

J’essaie d’avoir une démarche simple et logique. J’entends régulièrement des voix s’élever sur toutes les travées de cet hémicycle pour affirmer qu’il faut développer le transport collectif et, si possible, par voie ferroviaire. Nous sommes donc tous d’accord sur ce point. Malheureusement, compte tenu de ses moyens financiers, RFF a déjà beau...

Monsieur le président, je pense que je n’ai pas été bien compris. Je ne vois pas qui, en dehors de ceux qui sont directement concernés, peut être intéressé à mener des travaux de réaménagement et de réhabilitation. Bien entendu, une mise en concurrence peut être envisagée pour l’activité de gestion. Cela me paraît normal et, d’ailleurs, c’est ...

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée limite actuellement, pour les maîtres d’ouvrage publics, la possibilité de recourir à des contrats de conception-réalisation aux seules opérations dont la difficulté technique implique d’associer le concepteur et le constructeur...

Réseau ferré de France publie actuellement les principaux actes de son conseil d’administration sur son site internet, sans que ce mécanisme soit assis sur un texte à valeur législative. Réseau ferré de France est donc contraint de doubler cette publication par des publications sur support papier. Pour simplifier ces procédures et du fait que,...

Le présent projet de loi ne prévoit pas les conditions dans lesquelles le collège de l’ARAF, dans sa mission de censeur, peut être assisté par un rapporteur chargé de l’instruction des dossiers. C’est pourquoi, à l’instar de ce qui est prévu pour l’Autorité de la concurrence notamment, il est proposé de nommer un rapporteur général.

Il apparaît légitime que RFF, propriétaire du réseau au nom de l’État, puisse intervenir et saisir l’ARAF. On ne comprend pas très bien comment le gestionnaire d’infrastructure peut négocier des tarifs qui sont réglementés. Dans le contexte du droit public, une personne publique ne saurait renoncer aux recettes qui sont les siennes.

Le gestionnaire d'infrastructure doit lui aussi pouvoir saisir la CRAF, ou l’ARAF, dans deux cas de figure notamment : d'une part, lorsque deux gestionnaires d'infrastructures sont en mésentente, dans le cadre de partenariats public-privé ; d'autre part, quand il souhaite mettre en cause les décisions de l'EPSF le concernant.

Monsieur le secrétaire d’État, l’aspect fondamental de ce texte justifiait que nous nous assurions de votre présence pour l’ensemble de son examen. Il y a longtemps, en effet, que nous n’avions pas eu de débat sur l’avenir des transports ferroviaires et sur la pleine participation de notre pays à la construction de l’Europe ferroviaire. Cette ...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par mon collègue Michel Teston, même s’il est un peu plus bref. La formulation retenue au deuxième alinéa du IV du texte proposé pour l’article 17-1 de la loi du 30 décembre 1982 pour imposer la passation d’un contrat n’est pas suffisamment large pour couvrir non seulement ...

Afin de nous conformer à la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, il convient de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau, le ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir à quel moment les précisions que je propose seront apportées. L’amendement n° 112 rectifié vise simplement à mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, ce qui est l’objet de notre débat. Si vous nous garantissez que ces précisions figureront dans un décret ultérieur, ...

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement de notre collègue Mme Goulet pose un vrai problème…

…et c’est probablement l’occasion aujourd'hui de le résoudre. Lorsqu’on regarde une carte ferroviaire de la France, on s’aperçoit – ce qui prouve que nos aînés étaient des gens sages – que la France est parfaitement quadrillée dans ce domaine. Au début des années soixante-dix, il a été décidé, pour des raisons conjoncturelles, d’abandonner ce...