Examen du rapport

Je voudrais interroger notre rapporteur, que je félicite pour l'ensemble du travail accompli, sur les informations que les banques sollicitées auraient refusé de lui communiquer.

Je suis favorable à l'adoption de ce rapport. Pouvons-nous avoir des précisions quant au référé de la Cour des comptes ?

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. On peut certes dénoncer la lourdeur des processus mais, comme l'administration, nous en sommes responsables lorsque, en votant une loi, nous négligeons de supprimer les dispositions antérieures. C'est aussi vrai des décrets d'application qui, en s'empilant, génèrent des besoins supplémentaires et...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. On peut certes dénoncer la lourdeur des processus mais, comme l'administration, nous en sommes responsables lorsque, en votant une loi, nous négligeons de supprimer les dispositions antérieures. C'est aussi vrai des décrets d'application qui, en s'empilant, génèrent des besoins supplémentaires et...

s'est tout d'abord félicité de la constitution d'une commission spéciale qui a permis de rassembler des sénateurs appartenant à différentes commissions permanentes et d'associer ainsi toutes les compétences nécessaires à l'examen du projet de loi. Il a salué la parfaite harmonie de travail et s'est réjoui du grand nombre des auditions menées et...

a insisté sur la nécessité de distinguer la demande de consultation, ouverte à l'ensemble des parties au conflit, de l'organisation de celle-ci, qu'il appartient à l'employeur de mettre en place. M. Hugues Portelli a ajouté qu'il s'agissait là d'une garantie pour la sincérité du vote. A l'article 7 (droit de l'usager à l'information), elle a a...