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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...
En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...
Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...
Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...
a fait état du calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, susceptible d'être présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2007 et déposé en premier lieu au Sénat. Il a indiqué que M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solida...
