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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Au chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires), après une intervention de MM. Gérard Le Cam et Charles Revet, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen. A l'article 1er (Ouverture des fonct...
a indiqué que le Sénat était saisi d'un projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, présenté en Conseil des ministres le 25 juillet dernier et constituant l'aboutissement d'un long processus engagé par la Commission européenne contre la France. Il a précisé que la Commission estimait que la législation française, qui réserve...
a précisé que le suppléant, désigné par l'armateur pour remplacer le capitaine, devait posséder les qualifications nécessaires pour être capitaine et occupait un autre poste sur cet embarquement, qui pouvait être un poste de second, mais aussi un autre poste d'officier. Il a ensuite indiqué que la pénurie actuelle d'officiers français amenuisan...
a observé que la pénurie d'officiers était également constatée au niveau européen et au niveau mondial et a souligné l'importance du phénomène d'évasion, puisque 55 % des officiers cesseraient d'être navigants au bout de quelques années.
