Loi de finances pour 2007

Cet amendement vise à permettre l'utilisation d'ester méthylique d'huile végétale pure, EMHV100, plus communément appelé diester, dans des flottes captives. Ce produit, issu des huiles de colza ou de tournesol, peut se substituer intégralement au gazole dans les véhicules automobiles.

Monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas le premier à me faire cette remarque, que je prends pour un compliment, sans avoir bien sûr la prétention de vouloir imiter ce grand acteur récemment disparu. Cela étant, j'espère que cette ressemblance contribuera à vous convaincre ! Le diester peut se substituer intégralement, je le répète, au ga...

Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que vous étiez élu d'un département qui produit beaucoup de biocarburants. Je crois savoir que, dans votre région, une expérimentation pour l'éthanol est en cours. Puisque, de toute façon, il n'existe aucun circuit de distribution qui permette de développer rapidement une telle production, si tant...

Je soutiens sans réserve l'amendement n° I-8 rectifié. Si la France est le pays le plus visité du monde, cela tient certes à l'accueil que nous savons offrir aux visiteurs, mais aussi au patrimoine extraordinaire de notre pays. Je ne peux donc que féliciter chaleureusement M. le rapporteur général de son initiative. Je m'interroge toutefois s...

Cet amendement vise à rectifier la formulation actuelle du code général des impôts afin d'assurer l'égalité de traitement au regard du crédit d'impôt recherche entre les titres de propriété intellectuelle que sont les brevets, d'une part, et les certificats d'obtention végétale, d'autre part. Ces derniers constituent d'ailleurs le coeur du mod...

L'article 200 quinquies du code général des impôts vise à soutenir le développement des carburants alternatifs. Sa rédaction réduit toutefois le bénéfice du crédit d'impôt aux seuls véhicules neufs, excluant de facto un grand nombre de véhicules de démonstration fonctionnant avec des carburants alternatifs. Ces véhicules sont mi...

Me faisant l'interprète de Jacques Blanc, qui est le premier signataire de cet amendement, je donne mon accord pour reporter ce débat. Monsieur le rapporteur général, le nombre de véhicules de ce type est quand même important, contrairement à ce que dit Michel Charasse. Ces véhicules n'ont pas beaucoup de kilométrage puisque ce sont des véhicu...

J'ai rejoint le banc des commissions pour vous présenter cet amendement, que la commission des affaires économiques, qui l'a adopté à l'unanimité, considère très important : il renvoie non seulement à une question de fond, mais aussi à une question de principe. L'an passé, le Gouvernement a proposé que le patrimoine de Réseau ferré de France, ...

Monsieur le ministre, je vous remercie des explications très claires et très précises que vous venez de nous donner. Loin de moi l'idée de mésestimer la démarche importante qui a été entreprise de valorisation d'un patrimoine resté statique, alors qu'on avait besoin de terrains. À cet égard, on ne peut que se féliciter du rôle de la SOVAFIM, ce...