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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Notre récent rapport prônait la proximité. Cependant, cet amendement étant dans le même esprit que le précédent, la commission doit émettre un avis identique pour les deux. Nous aspirons à une réforme, mais pas par petits morceaux. Les mêmes procédures doivent s'appliquer outre-mer et en métropole.
La disposition, sur le fond, ne me choque pas mais elle devrait s'appliquer pareillement aux ports d'outre-mer et aux ports hexagonaux.
Je croyais que le présent projet de loi visait à donner aux ports d'outre-mer les mêmes statuts que ceux des ports hexagonaux.
C'est la sagesse : en métropole, le développement de certains ports a été bloqué par une trop grande emprise des usagers.
Notre rapport d'information appelait à plus d'autonomie du conseil de surveillance et l'amendement n° 12 va en ce sens. Mais nous avions déjà modifié en 2008 le texte initial du Gouvernement pour prévoir un avis conforme du conseil de surveillance.
Nous sommes défavorables à cet amendement comme aux deux suivants, car demander encore des rapports n'a pas de sens quand on prétend accroître les responsabilités locales.
Je félicite Odette Herviaux pour son rapport. Nous avions bien travaillé sur la réforme des ports maritimes de 2008 ; notre rapport sans concession, qui dressait l'état des lieux trois ans après, a été adopté à l'unanimité en juillet dernier. Il constate le retard des ports français, encore plus flagrant outre-mer. Il faut mieux associer les c...
J'ai salué le travail qui a été accompli par le rapporteur. Sur la première partie, nous avons suivi les propositions de la rapporteure. Sur cette seconde partie, je suis très réservé. Je regrette que les gouvernements successifs n'aient pas procédé à ces transpositions plus tôt. Mais il m'est difficile de suivre votre proposition de supprimer ...
