Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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Je rappellerai d'abord que je souscris au dispositif de cette proposition de loi. Quand on voit, sur les territoires, les conséquences des attaques de loups sur les troupeaux, c'est inacceptable. L'amendement que j'ai déposé vise à étendre, d'une certaine manière, la mesure proposée pour les loups. Nous disposons dans notre pays d'une faune sa...
Ma préoccupation est que la décision se prenne au niveau du département et non pas au niveau du ministère. Ce n'est pas ce qui est prévu dans le décret, où il me semble que le préfet fait remonter les informations au ministère.
J'ai bien entendu toutes vos remarques, je vais toutefois maintenir cet amendement pour que nous puissions en discuter en séance. Même si vous ne votez pas cet amendement, nous voterons ce texte. Je crois que c'est une nécessité. Je maintiens donc l'amendement n° 2 et je retire l'amendement n° 3 qui n'a plus de raison d'être.
Dans quel texte cette disposition s'introduit-elle ? L'article pourrait être intégré à un code, celui de l'environnement par exemple. Il n'y a pas encore de loups sur les sommets de Normandie... mais j'entends les réactions extrêmement fortes, pour ne pas dire virulentes, de notre collègue Gérard Bailly, qui s'était fait un spécialiste de cett...