Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article dont nous abordons l’examen, à l’instar de l’article 1er, est l’un des plus importants du projet de loi qui nous est soumis, puisqu’il traite de l’adoption. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur...

Madame le garde des sceaux, vous nous avez dit que le débat avait eu lieu, mais encore faut-il s’entendre sur le sens du mot « débat » ! Des auditions nombreuses et intéressantes se sont tenues, nous avons pu poser nos questions, mais l’adoption représente un tel enjeu qu’elle exige une réflexion poussée et un véritable échange. Je suggère donc...

Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Philippe Darniche, tend à s’inscrire dans la même démarche que les précédents. En raison des multiples interrogations soulevées par le texte, nous souhaitons introduire certaines sécurités, comme vient de le dire mon collègue Jean-Pierre Leleux, pour nous garantir contre des excès ou des effets...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, je ne peux m’empêcher d’avoir une inquiétude…

Vous avez affirmé que, avec ce texte, nous changions de civilisation. On voit en effet, à travers les différents articles, que vous voulez chambouler les pratiques, y compris, maintenant, celles qui ont trait au nom de famille… Ma question est simple : s’il y a encore quelques oiseaux rares…

… qui veulent continuer à vivre de manière classique, comme on le fait depuis des siècles, pourront-ils simplement garder leur nom et leurs habitudes, ou seront-ils obligés de se plier aux exigences de cette loi ? Pour être simple, cette interrogation me semble néanmoins essentielle. Peut-être M. le président de la commission des lois pourra-t...

Eh oui, mes chers collègues, il convient de l’inscrire dans le texte pour que ce dernier soit conforme à la Constitution ! En commission, nous avons assisté à un échange assez vif entre une personne auditionnée, qui considérait que le mot « mariage » était un terme signifiant, et le président de la commission, M. Jean-Pierre Sueur, qui estimai...

Nous sommes constants dans notre position parce que sous sommes dans la réalité des choses. Vous voulez changer la société ; vous avez même annoncé que nous allions changer de civilisation. Mais ce que vous voulez faire, vous ne le dites pas ! Il suffit de parler à n’importe lequel de nos concitoyens pour qu’il vous dise : le mariage, c’est u...

M. Charles Revet . Sans doute n’en étonnerai-je pas beaucoup ici en annonçant que, comme nombre de mes collègues, je ne voterai pas l’article 1er.

Ce ne sera pas un scoop, j’en conviens ! Chers collègues de la majorité, peut-être avez-vous manqué l’occasion d’aboutir à un certain consensus hier soir, lorsque nous avons défendu des amendements portant articles additionnels avant l’article 1er, qu’ils aient pour auteur le doyen Gélard, François Zocchetto, moi-même ou d’autres encore...

… notamment en raison des conséquences qui s’y attachent. Aux questions qui sont posées, vous n’apportez aucune réponse.

Lorsque je suis intervenu dans la discussion générale, j’ai conclu mon propos en demandant à Mme le garde des sceaux où elle voulait nous emmener.

Sa réponse, laconique, a été la suivante : jusqu’où le précise le texte de loi ! Chaque fois que des questions vous ont été posées, madame la ministre, vous n’avez pas répondu. Nous n’avons entendu qu’un propos très alarmant de la part de Mme le garde des sceaux : « Nous sommes face à un changement de civilisation. »

Madame le ministre, j’ai donc deux questions à vous poser. Je ne sais si vous y répondrez vous-même ou si Mme le garde des sceaux s’en chargera, mais j’espère bien obtenir cette fois des réponses.

Comme vous avez bien évidemment réfléchi aux conséquences de l’adoption de ce texte - je ne peux pas penser qu’il en soit autrement -, pouvez-vous nous indiquer à quel type de société vous souhaitez aboutir, sachant que, demain, nos enfants devront y vivre ?

Ma seconde question concerne la GPA et la PMA, dont nous avons beaucoup parlé. Madame le ministre, vous n’avez pas su nous dire si l’on reviendrait sur ce texte ni dans quelles conditions, mais, si le projet de loi est adopté et la loi publiée au Journal officiel, et si une famille, ou une structure quelconque, introduit un recours deva...

Vous ne pouvez pas ne pas nous répondre, à nous qui sommes ici et qui sommes interpellés, car nos travaux sont aujourd’hui suivis avec attention. Madame la ministre, ces réponses, vous nous les devez, à nous et à tous nos concitoyens : nous les attendons !

Quelle réponse peut-on apporter aux personnes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble ? Vous proposez le mariage, madame le garde des sceaux. Or bon nombre d’entre nous y sont totalement opposés, pour au moins deux raisons. En premier lieu, le terme mariage est signifiant : depuis qu’il existe, il correspond à la situation de deux personne...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si vous voulez par avance discréditer les adversaires d’un projet de loi, présentez-le comme une réforme permettant d’aller vers plus de liberté et d’égalité !

Celui qui se prononcera contre un tel texte ne pourra qu’être réactionnaire. Sinon, pourquoi se poserait-il en adversaire de la liberté et de l’égalité ? Si vous êtes progressiste, vous devez donc être favorable à cette réforme ! Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’inscrit très exactement dans ce contex...