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Photo de Charles Revet

Application de l'article 11 de la constitution


Les interventions de Charles Revet


Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 28 février 2013 à 9h00  — Application de l'article 11 de la constitution, Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Ce n’est pas exact ! Il s’agissait d’autre chose ! Ce n’était pas pour faire échec à l’examen par le Parlement du texte dont vous parlez !

Voir dans le contexte

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