Loi de finances pour 2014

Je précise que l'on ne vote pas sur le rapport mais sur les crédits inscrits au budget. Ronan Dantec les a présentés de façon extrêmement succincte, tout en tenant des propos globalement critiques. Par conséquent, je ne peux qu'être défavorable au vote de ces crédits, si le rapporteur lui-même est plutôt circonspect. D'autant plus que cette con...

J'émettrai plus de réserves. Les énergies renouvelables participent de la transition énergétique. J'étais tout à l'heure à une réunion sur le développement du biogaz. Nous avons un retard magistral par rapport à nos partenaires et notamment à l'Allemagne. Le ministère de l'agriculture a évoqué un objectif de création de 1 000 installations d'ic...

Je n'ai pas tout à fait la même analyse. L'Etat opère un prélèvement assez significatif sur les agences de l'eau, ce qui pose un problème de principe fondamental, dans la mesure où les agences de l'eau sont financées par les usagers. Ce procédé est étonnant. J'ai à l'esprit une loi que nous avions votée il y a quelques années, qui prévoyait la ...

Je fais les mêmes constats de terrain que François Fortassin. Le tronçon de l'A 28 Rouen-Alençon a été retardé pendant deux ans, parce qu'on a trouvé un criquet dans des arbres morts. Cela a coûté à l'époque vingt millions de francs, alors qu'il y avait un peu plus loin d'autres arbres morts avec les mêmes criquets. Dans ma région, beaucoup d...

Il me revient de vous présenter cette année encore les crédits relatifs aux transports maritimes. En guise d'introduction, je souhaiterais vous rappeler quelques grandes tendances de l'année 2013 dans le domaine maritime. Il s'agit tout d'abord de la première année véritablement « post-réforme » concernant les grands ports métropolitains. Cet...

Au-delà du budget et du vote politique, c'est l'avenir de la France dans le domaine maritime qui est le plus important et doit nous réunir. A Marseille, il va bientôt y avoir un problème. Ce port a vécu sur un acquis : l'essentiel de ses ressources s'appuyait sur le pétrole. Mais ce trafic diminue. Les trois millions d'euros supplémentaires c...

Oui, mais le malheureux directeur général de l'époque avait réussi à force de blocages. Quand Dominique Perben est venu pour l'inauguration, ni les trains ni les barges n'accédaient au port. Au Havre, nous avons fait l'Haropa, qui rassemble le Havre, Rouen et Paris. Il fallait certainement le faire pour la communication, mais cela n'arrête pa...

Je voudrais revenir sur la situation de notre compagnie nationale. Jusqu'où va-t-on pouvoir aller en termes d'endettement ? Avec l'Europe, nous ne pouvons plus faire ce que nous faisions il y a quinze ou vingt ans, il faut l'avoir à l'esprit. Nous devons faire attention à l'évolution des implantations d'EADS, qui s'étendent aujourd'hui jusqu'à ...

Lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'avais fait voter un amendement prescrivant d'établir un schéma le long du littoral, à l'initiative des préfets, de manière à faire ressortir les zones à protéger, les zones de développement économique, les zones d'affectation future. Nous devions disposer d'un ra...

Est-elle réellement affectée à l'aménagement du territoire ? J'ajoute que notre collègue Michel Houel vous a fait parvenir une question sur les conséquences de la réaffectation du patrimoine agricole : il n'a reçu aucune réponse.

Il faudrait malgré tout associer la commission, qui avait déjà débattu de la difficulté de sortir du dispositif des ZRR.