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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/07/2013 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20122013-739 - Article 9 septies B (Tombe)
MM. Milon, Bas, Béchu, Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Cornu, Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Gilles, Grignon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 septies B, ajouté lors de l’examen du texte en Commission des lois, vise à modifier l’article 569 du Code général des impôts tel qu’issu de l’article 13 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, concernant le marquage des produits du tabac aux fins de le...
