Accélération des programmes de construction et d'investissement

Je voterai cet amendement, ainsi que le sous-amendement, car il me semble important que la France puisse se doter de grands stades. Je comprends que l’importance de l’enjeu ait pu déterminer la commission à demander l’examen par priorité de cet amendement.

J’y viens, mon cher collègue ! Cela étant, de grands ports, tels que ceux de Marseille et du Havre-Rouen, peuvent créer autant d’emplois que les stades dont la construction est projetée ne pourront accueillir de spectateurs. Il est donc au moins aussi légitime d’inscrire dans le présent texte des dispositions destinées à favoriser le développe...

Voilà deux jours que nous travaillons sur ce projet de loi. Or la priorité soudainement donnée à l’amendement n° 75 rectifié et au sous-amendement n° 143 nous empêchera peut-être d’examiner des amendements importants. Je ne remets nullement en cause l’intérêt de la proposition de M. Mercier, mais cette façon de procéder me choque, je le dis net...

J’entends bien, monsieur le ministre, mais on m’a dissuadé de présenter, sur un tel texte, des amendements relatifs à ce thème, qui s’inscrit pourtant parfaitement dans l’objet du projet de loi.

Monsieur le ministre, si vous m’assurez qu’un projet concernant un grand port maritime pourra bénéficier des mêmes dispositions que celles qui s’appliqueront à la construction d’un grand stade, je vous crois sur parole et j’accepte de retirer mon sous-amendement.

Monsieur le ministre, je souscris pleinement à votre souhait d’appuyer le plan de relance sur la construction de logements. Dieu sait qu’elle est nécessaire en France ! Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que j’étais quelque peu sceptique quant au nombre de logements dont la réalisation sera rendue possible par la mesure qui nous est ...

Je répondrai tout d'abord à la question posée par Mme le rapporteur. Pourquoi ai-je proposé une réduction de la taille minimale des parcelles de 50 % au lieu de 20 % ? Tout simplement parce que, après analyse, je me suis rendu compte – mea culpa ! – que la limite de 20 % n’emportait aucun effet concret. Mon idée de départ est que, dans ...

Bien des communes de France ne se sont pas encore dotées de documents d’urbanisme et n’envisagent pas de le faire. D'ailleurs, nombre de nos collègues, notamment ceux qui ont cosigné cet amendement, considèrent que le nombre des constructions qu’ils peuvent ou doivent réaliser dans la commune dont ils ont la charge ne justifie pas l’élaboratio...

Je souhaite obtenir une précision : cela signifie-t-il, madame le rapporteur, que si, dans une commune qui n’a pas de documents d’urbanisme, un particulier dépose un permis de construire et que le conseil municipal émet un avis favorable, dès lors qu’il n’y a pas de mitage, notamment, le permis de construire devient pratiquement de droit ? Si ...

Cet amendement vise à accélérer la procédure de révision simplifiée du PLU. En effet, au stade de la procédure d’enquête publique, la désignation du commissaire-enquêteur, puis la remise du rapport de ce dernier font parfois perdre beaucoup de temps. Je suggère donc que le commissaire-enquêteur soit désigné par le préfet parmi les personnes fi...

Le présent amendement me paraît beaucoup plus important encore que le précédent : il concerne les communes qui se sont dotées d’un document d’urbanisme. Je propose qu’elles puissent, grâce à la procédure de révision simplifiée du PLU, procéder au classement de nouveaux terrains en zone constructible ; il s'agit de terrains situés autour du bou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas dû bien m’exprimer ! Actuellement, une commune, dans le cadre de la révision simplifiée, est contrainte de procéder au coup par coup, parcelle par parcelle, avec, à chaque fois, une affectation spécifique et une enquête publique. Je le répète, mon souhait est de permettre aux maires d’util...

Monsieur le ministre, nous aurons l’occasion d’en reparler, mais je ne suis toujours pas convaincu. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.