Justice du xxie siècle

Madame la ministre, vous avez dit que, lorsque vous étiez parlementaire, vous aviez la même réserve que nous sur la question de confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance. Nous sommes bien obligés de le constater, les textes prévoient de plus en plus souvent que le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance....

Très souvent tout de même ! Certes, le texte nous revient ensuite, mais les possibilités de le modifier sont restreintes. Un texte comme celui que nous examinons aurait nécessité des délais plus importants pour aller plus en profondeur. Nous aurions peut-être pu trouver un terrain d’entente avec quelques semaines de plus…