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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement important, dont Mme Canayer est le premier signataire. La loi du 11 janvier 1984, dans son article 3, alinéa 2, autorise certains établissements à recourir à des personnels de droit privé. Cette possibilité était traditionnellement utilisée par le Centre national de la propriété forestière, qui embauchait un personnel...
Compte tenu de ce que je viens d’entendre sur le possible réexamen de cette question en commission mixte paritaire, je le retire, monsieur le président.
