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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce que vous nous présentez nous interpelle énormément. Un monde sépare la mission confiée à l'Arafer par la loi et son application. L'Arafer publie-t-elle chaque année un rapport ? Monsieur le président de la commission, nous avons une mission de contrôle. Ne devrions-nous pas, dans ce cadre, mettre en évidence les dysfonctionnements évoqués ? ...
L'exercice de contrôle en commission est très important, mais ce sujet doit aussi être abordé en séance.
