Réforme du crédit à la consommation

Cet amendement tend tout simplement à répondre au souci d’information et de transparence que nous voulons promouvoir depuis le début de ce débat. Quand une personne est susceptible de contracter un emprunt, il est légitime qu’elle sache non seulement ce qu’il lui en coûterait globalement, mais également à combien se monteraient les échéances q...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le crédit à la consommation, du fait même de son développement, a un impact social et économique : social parce qu’il a permis à de très nombreuses familles d’acquérir des équipements facilitant leur vie quoti...

Le projet de loi maintient l’interdiction qui est actuellement faite au prêteur de verser les fonds avant un délai de sept jours à compter de l’acceptation par l’emprunteur. Il omet toutefois de reprendre l’exception prévue par la législation actuelle pour les crédits affectés, qui permet au prêteur de verser les fonds avant ce délai de sept j...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour le prêteur d'accorder des souplesses de remboursement à l'emprunteur en cas de difficultés passagères ou dans le cadre de son offre commerciale. Comme nous le savons, le risque de surendettement place quelquefois des familles dans des situations délicates. Introduire une certaine s...

Mon amendement concerne plutôt la prévention du surendettement ! Il s’agit d’agir avant, et non pas après !

Ayant déjà largement développé tout à l’heure l’objet de cet amendement, je n’y reviendrai pas longuement. J’ai expliqué pourquoi il me paraissait indispensable de préparer les jeunes à savoir assumer leurs responsabilités dans la vie. S’il est un domaine dans lequel cela est particulièrement important, que ce soit à titre personnel ou au sein...

Madame la ministre, mes chers collègues, me voilà bien ennuyé ! Il appartient tout de même au Parlement de donner des signes forts. Certes, il n’a pas à préciser dans quelle classe et sous quelles conditions cet enseignement doit être dispensé, les modalités pratiques étant effectivement du ressort de l’administration. Et je ne propose pas d’al...

Cet amendement va dans le sens de tout ce qui a été indiqué et se justifie par son texte même.

Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, le texte du projet de loi assimile la notion de « contrat de crédit » à celle d’« opération de crédit ». Or ce sont deux notions différentes, un même contrat pouvant recouvrir plusieurs opérations de crédit. Par ailleurs, la définition reprise dans le projet de loi est celle qui, dans la direct...

Madame la ministre, il me semblait que c’était l’inverse. De toute façon, il était utile de préciser le dispositif puisque les explications qui nous sont données dans cette enceinte seront obligatoirement prises en compte pour l’application de la loi, quand bien même elles ne figureront pas dans le texte. Je vous remercie donc de votre réponse...

Comme le souligne le rapport Athling, il existe un grand décalage entre le nombre de crédits revolving ouverts et le nombre de ces crédits qui sont actifs. Cet important écart souligne que de nombreux consommateurs se retrouvent titulaires malgré eux d’un crédit revolving. Alors que ce type de crédit est dénoncé comme une source d...