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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/11/2016 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20162017-139 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Longeot, Mouiller, Pellevat, Mme Primas, MM. Revet, Sa...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 209 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La limite fixée au troisième alinéa ne s’applique pas à la part de déficit induite par la variation de la valeur fiscale de stocks de produits énergétiques bruts ou transformés...
24/11/2016 — Amendement N° I-3 rectifié au texte N° 20162017-139 - Après l'article 12 (Tombe)
MM. Revet, Huré, Mandelli, Chaize, Mme Goy-Chavent, MM. G. Bailly, Mayet, D. Dubois, Bignon, Cornu, Bizet, Mme Des Es...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées. « Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des appareils mentionnés au 1 de l’art...
