Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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Le droit communautaire reconnaît une place spécifique aux coopératives en matière fiscale. Cet amendement tend à proposer l’adaptation du droit français à ce nouveau contexte. Est naturellement concernée l’agriculture, mais j’ai également à l’esprit la flotte de pêche. Notre flotte de pêche n’est plus que d’environ 7 400 navires – précisément...
Compte tenu non seulement de la situation du secteur de la pêche, mais aussi de son potentiel, des mesures d’urgence s’imposent. Évidemment, je comprends très bien qu’il s’agit d’un sujet complexe et que des réflexions supplémentaires sont peut-être nécessaires. M. le ministre nous ayant donné rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de f...