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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/01/2017 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20162017-267 - Après l'article 9 A (Adopté)
MM. Pellevat, Canevet, Carle, César, Chasseing, Cigolotti, Commeinhes, B. Fournier, Gabouty, Mme Garriaud-Maylam, MM....
Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes touristiques et stations classées de tourisme, définies par les articles L. 133-13 et suivants et R. 133-37 et suivants du code du tourisme, les coefficients d’occupation des sols déterminés par le plan local d’urbanisme en application du 13° de l’article L. 1...
11/01/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-267 - Après l'article 9 B (Retiré)
MM. Grand, Calvet, Milon, Revet, Doligé, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Imbert, MM. César, Charon, Chaize, Chasseing...
I. – Après l’article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles L. 121-9, L. 121-14 et L. 121-18 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessit...
