Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime, créé à l’article 1er, tend à réserver l’acquisition de terres agricoles au-delà de certains seuils, soit directement, soit par rétrocession, aux seules structures juridiques – sociétés, associations, établissements – dont l’objet principal est la propriété agricole. Ce faisant, certa...
Il s’agit de régler certaines difficultés qui peuvent se poser, par exemple, pour l’implantation d’un silo. Rien n’est plus lié à un silo à blé que la collectivité agricole ! Que le préfet puisse intervenir pour autoriser des exceptions me semblerait tout à fait justifié. Bien entendu, je souhaite que les jeunes agriculteurs puissent s’install...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Les entreprises dont l’activité est l’extraction des substances minérales pourraient se trouver dans l’incapacité de constituer les réserves foncières indispensables à leurs professions – terrains qu’elles n’utiliseraient pas forcément tout de suite, du reste. Il faut rappeler que cette ac...
Je voudrais dire à M. Vasselle que, dans mon département aussi, nous travaillons beaucoup avec la SAFER pour faire avancer les choses. C’est parfois un peu difficile, mais, globalement, cette collaboration a permis de le faire. J’ai cependant bien entendu la suggestion du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte spécifique au foncier,...
Cet amendement tend à procéder à une simplification des textes en abrogeant diverses mesures obsolètes liées aux modes de location des terrains agricoles. D’une part, nous révisons certaines mesures relatives au bail emphytéotique. La suppression du troisième alinéa de l’article L. 451-2 du code rural et de la pêche maritime permet de tenir co...
Non, je vais le retirer, madame la présidente, non sans remercier le Gouvernement de son avis de sagesse ! J’ai bien compris le souhait du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte plus global, ce qui me paraît également sage. Je retire l’amendement.
