Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à modifier l’article 8 du présent projet de loi, qui a pour objet de remplacer le CICE, en 2019, par un allégement de cotisations sociales patronales comprenant deux volets : un allégement de 6 points de cotisations sociales employeurs applicable pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC et un allégement majoré pouvan...
