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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voterai contre cet amendement, pour deux raisons. Tout d’abord, l’article 9 a été adopté en commission. Je reste donc fidèle à cette logique. Ensuite, la France dispose d’une zone économique maritime équivalente à celle des États-Unis. Nous sommes les premiers au monde ! Pourtant, bien que disposant de ce magnifique patrimoine, nous import...
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer. Le patrimoine architectural situé dans les zones classées au titre des espaces et milieux remarquables participe pleinement et conjointement à la valorisation du littoral et des sites classés. Il s’agit donc de permettre un changement de destination de ces bâtis remarquables pour ...
Si je comprends bien les propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, il appartient à la collectivité de définir ce qui doit perdurer, dès lors que le patrimoine en cause n’est plus exploité puisqu’il s’agit, comme dans le cas des clos-masures, de domaines agricoles. Il y a donc la possibilité de le faire, mais c’est à la municipa...
