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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Bruguière, MM. Dallier, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Grand, Vogel, de Legge, Mme Gruny, M. Charon, Mme Lanfra...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-10-1. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités de production agricole correspondant à l...
30/01/2018 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Canayer, MM. Chaize, Daubresse, Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Cambon, Gremillet, G...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des changements de destination tels que définis à l’article L. 151-11 peuvent être autorisés dans ces espaces et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à ...
