Interventions en commissions de Charles Revet

Avec quelles conséquences !

Ces notations sont-elles faites à la demande de l'émetteur ou à la vôtre ? La légèreté illustrée par plusieurs problèmes survenus ces dernières années vous a-t-elle conduit à modifier votre relation avec les agences ?

Ces notations sont-elles faites à la demande de l'émetteur ou à la vôtre ? La légèreté illustrée par plusieurs problèmes survenus ces dernières années vous a-t-elle conduit à modifier votre relation avec les agences ?

Nous avons compris qu'avec la mondialisation, il fallait des agences de notation, que le système fonctionnait mal avec des conséquences extrêmement graves, mais qu'elles ne vont pas se réguler d'elles-mêmes. Vous en appelez au législateur, mais que faire et à quel niveau, mondial, européen, ou national ?

Nous avons compris qu'avec la mondialisation, il fallait des agences de notation, que le système fonctionnait mal avec des conséquences extrêmement graves, mais qu'elles ne vont pas se réguler d'elles-mêmes. Vous en appelez au législateur, mais que faire et à quel niveau, mondial, européen, ou national ?

Dans la mesure où la Constitution américaine interdit les recours contre les agences au motif qu'elles n'émettraient que des opinions, l'Europe pourrait-elle, à l'inverse, adopter des dispositions qui les autorisent ?

Dans la mesure où la Constitution américaine interdit les recours contre les agences au motif qu'elles n'émettraient que des opinions, l'Europe pourrait-elle, à l'inverse, adopter des dispositions qui les autorisent ?

Il faut prendre en compte les conséquences de ces décisions.

Il faut prendre en compte les conséquences de ces décisions.

Vous dites que les agences doivent être plus responsables mais comment fait-on et qui le fait ?

Vous dites que les agences doivent être plus responsables mais comment fait-on et qui le fait ?

Votre réponse me choque un peu car les agences auraient dû apprécier l'impact de leurs avis et donc mieux vérifier les informations qui leur étaient transmises.

Votre réponse me choque un peu car les agences auraient dû apprécier l'impact de leurs avis et donc mieux vérifier les informations qui leur étaient transmises.

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Nous sommes au coeur du problème. Compte tenu des conséquences de leurs décisions, les agences auraient dû, soit rappeler à partir de quelles données elles travaillaient et inviter chacun à procéder à ses propres analyses plutôt que de laisser leurs notes être perçues comme des vérités, soit procéder d'elles-mêmes à davantage de vérifications.

Que peut le législateur ? Au-delà du constat et des rapports, quelles inflexions apporter au droit national, européen ?

Que peut le législateur ? Au-delà du constat et des rapports, quelles inflexions apporter au droit national, européen ?

Comment peut-on l'expliquer ?

Qu'en est-il de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 visant à assouplir les conditions pour bénéficier des réductions d'impôt du dispositif Madelin ? Cette disposition qui bénéficie notamment aux coopératives de pêche souhaitant acquérir des bateaux s'applique-t-elle outre-mer?

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai été le rapporteur du volet pêche, on a renforcé la coopération entre scientifiques et professionnels pour l'évaluation de la ressource. L'ensemble du territoire français est-il aujourd'hui couvert par des comités régionaux des pêches ? Vous avez indiqué qu'à La...