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C’est très bien !
Tout à fait !
Sur ce point, du travail reste à accomplir !
Lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'avais fait voter un amendement prescrivant d'établir un schéma le long du littoral, à l'initiative des préfets, de manière à faire ressortir les zones à protéger, les zones de développement économique, les zones d'affectation future. Nous devions disposer d'un ra...
Est-elle réellement affectée à l'aménagement du territoire ? J'ajoute que notre collègue Michel Houel vous a fait parvenir une question sur les conséquences de la réaffectation du patrimoine agricole : il n'a reçu aucune réponse.
Il faudrait malgré tout associer la commission, qui avait déjà débattu de la difficulté de sortir du dispositif des ZRR.
Il est bon, mais il faut le retirer !
Votre mission consiste à définir les outils de fiscalité les plus pertinents au regard de leurs effets sur l'environnement, non de faire rentrer de l'argent dans les caisses.
Quelle solution prônez-vous en matière de traitement des déchets ? Envisagez-vous une alternative à l'incinération ? Travaillez-vous sur l'impact des plastiques d'origine minérale, qui ne sont pas biodégradables ? Vous avez évoqué vos travaux sur l'artificialisation des sols. L'heure est à l'urbanisme concentré. Mais quel est le bilan écologiq...
Cela promet des discussions intéressantes en séance !
J'ai été l'un des parlementaires extérieurs à la région, associés à la commission préparatoire au Grand Paris. Cette participation de parlementaires extérieurs démontre l'impact du projet sur l'ensemble de votre territoire national. Pourriez-vous nous préciser davantage le périmètre de votre mission ? Si l'objectif est de créer de nouvelles int...
La LGV Normandie n'est pas pour demain puisque, faute d'avoir les moyens de notre politique, nous faisons la politique de nos moyens. Peut-on imaginer qu'un train partant du Havre puisse contourner en boucle le coeur de la région parisienne pour déposer ses voyageurs aux différentes correspondances ?
Je suis d'accord et remercie Michel Teston pour la méthode qu'il propose. Je me demande toutefois si les auditions les plus importantes ne devraient pas avoir lieu devant la commission toute entière ?
Très bien !
Cela fait partie du débat démocratique !
Et cela va encore diminuer !
Mme la ministre ne vous écoute pas !
Madame la ministre, j’ai du mal à comprendre la logique du projet de loi que vous nous soumettez. Au cours de la discussion générale, vous avez rappelé vos objectifs. Un certain nombre d’entre nous y souscrivent. Vous voulez augmenter le nombre de logements construits ? Nous sommes d’accord. Vous souhaitez lutter contre le logement insalubre ?...
L’article 3 tend à la mise en place d’observatoires. Après tout, pourquoi ne pas examiner l’évolution d’un tel dispositif ? Mais dès lors que vous parlez d’« encadrement », il y a un problème. Car la rareté fait la cherté, et le premier moyen de lutter contre une importante hausse de loyer est d’inciter les propriétaires, publics ou privés, à ...
Comme quoi, le cumul est une bonne chose !