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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Il faut aussi respecter la famille !
Très bien !
Pourquoi ne pas l’avoir fait en première lecture ?
Cela, c'est autre chose...
L'état des autoroutes ne me paraît pas si dégradé, à en juger d'après les quatre - A15, A28, A29 et A13 - que j'emprunte régulièrement. Ce sont plutôt les réseaux départementaux et nationaux qui inquiètent. L'enrobé que nous y connaissions cède parfois la place à des gravillons. Lorsque l'A28 a été réalisée, il a suffi d'un scarabée dans un arb...
Il y a une quinzaine de sociétés d'autoroutes en France. Comment sont-elles structurées ? Qui détient leur capital ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ?
Eh oui ! Le Sénat apporte beaucoup !
À l’unanimité !
C’est vrai !
L’article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime, créé à l’article 1er, tend à réserver l’acquisition de terres agricoles au-delà de certains seuils, soit directement, soit par rétrocession, aux seules structures juridiques – sociétés, associations, établissements – dont l’objet principal est la propriété agricole. Ce faisant, certa...
Monsieur le ministre, mon amendement ne vise pas à remettre en cause le rôle des SAFER.
Il s’agit de régler certaines difficultés qui peuvent se poser, par exemple, pour l’implantation d’un silo. Rien n’est plus lié à un silo à blé que la collectivité agricole ! Que le préfet puisse intervenir pour autoriser des exceptions me semblerait tout à fait justifié. Bien entendu, je souhaite que les jeunes agriculteurs puissent s’install...
M. Charles Revet. En tout état de cause, je retire mon amendement.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Les entreprises dont l’activité est l’extraction des substances minérales pourraient se trouver dans l’incapacité de constituer les réserves foncières indispensables à leurs professions – terrains qu’elles n’utiliseraient pas forcément tout de suite, du reste. Il faut rappeler que cette ac...
C’est important !
Je voudrais dire à M. Vasselle que, dans mon département aussi, nous travaillons beaucoup avec la SAFER pour faire avancer les choses. C’est parfois un peu difficile, mais, globalement, cette collaboration a permis de le faire. J’ai cependant bien entendu la suggestion du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte spécifique au foncier,...
Cet amendement tend à procéder à une simplification des textes en abrogeant diverses mesures obsolètes liées aux modes de location des terrains agricoles. D’une part, nous révisons certaines mesures relatives au bail emphytéotique. La suppression du troisième alinéa de l’article L. 451-2 du code rural et de la pêche maritime permet de tenir co...
Non, je vais le retirer, madame la présidente, non sans remercier le Gouvernement de son avis de sagesse ! J’ai bien compris le souhait du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte plus global, ce qui me paraît également sage. Je retire l’amendement.
Un très bon travail !
