Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je partage les constats de notre rapporteur général. On sait que 2022, année d'élections, sera une année blanche sur le plan des réformes ; il ne faut pas non plus entraver la reprise. Cette année devrait donc être consacrée à une « gestion notariale » des affaires, comme le disait un ancien Premier ministre. Le rapport mentionne les collectiv...