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Photo de Christian Bilhac

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé


Les interventions de Christian Bilhac


Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 janvier 2021 à 14h05  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

N'y a-t-il pas un risque que certains organismes cultuels bénéficient de dons ou legs, contournant ainsi la future loi contre le séparatisme ?

Voir dans le contexte

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