Loi de finances rectificative pour 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 s’inscrivait dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire et économique. Aujourd’hui, malgré une hausse saisonnière des cas de covid-19, la nécessité d’inscrire ...

Je ne reprendrai pas l’argumentaire qui vient d’être développé. En revanche, en réponse aux remarques formulées par M. le ministre et M. le rapporteur général sur la première partie de ce projet de loi, je serais tenté de proposer un amendement de repli qui consisterait à ne prendre en compte que le potentiel financier de la commune, et non plu...

Un certain nombre de membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen étaient favorables au texte proposé par le Gouvernement – vous savez que le vote de notre groupe n’est pas monolithique. Pourtant, après la suppression de cette indemnité inflation, les membres du groupe vont se tourner vers l’abstention. Nous avons à l’es...

Il est vrai que, à quelques mois des élections, cela peut apparaître comme une mesure électoraliste. Nous avons quelques années de mandat derrière nous, nous savons que cela s’est déjà fait par le passé. Nous nous abstiendrons donc.

Il s’agit d’augmenter la dotation particulière « élu local » (DPEL) de 13, 7 millions d’euros et de la compenser par une taxe additionnelle. Faisons un peu d’histoire. Le Premier ministre a annoncé sous les applaudissements, devant le congrès des maires, que les indemnités des maires des communes les plus rurales seraient augmentées et que ce...