Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire »

Merci pour votre rapport. J'aurai trois remarques. Il y a des prélèvements obligatoires, mais aussi des prélèvements contraints. La mutuelle de santé, l'assurance multi-risques habitation, l'assurance automobile sont-elles des prélèvements obligatoires ? Ce sont en tout cas des prélèvements contraints, et non progressifs. En second lieu, on n...