Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire du 22 novembre dernier sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui s’équilibre sans recours à l’emprunt, ce qui est rare et mérite d’être souligné. Le texte pérennise les mo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je me dois de vous féliciter, monsieur le ministre.
M. Christian Bilhac. Je ne sais pas si vous avez emprunté l’hélicoptère bleu ou l’hélicoptère rouge, comme dans la célèbre émission télévisée, mais vous avez remporté la chasse au trésor.
Comme je l’ai souligné en commission des finances, à tout prendre, je préfère qu’il y ait des trésors cachés plutôt que des déficits cachés.
Vous avez gagné cette chasse au trésor et nous arrivons à équilibrer ce second PLFR sans faire appel à l’emprunt, ce qui est rare, et en offrant un soutien aux entreprises et aux particuliers qui sont frappés de plein fouet par la crise énergétique. C’est une bonne chose de faire ainsi face à l’urgence, même si je ne suis pas un farouche partis...
Cet amendement me paraît indispensable. Une telle mesure est d’ailleurs attendue dans les communes. Pas plus tard qu’hier, je lisais le bulletin municipal d’une commune située près de Montpellier, laquelle a lancé un pari : que les parents n’emmènent plus leurs enfants à l’école en voiture. Si, aujourd’hui, presque tous les parents de France ...
Nous avons voté 60 millions d’euros de crédits pour la voirie. À mon sens, la rénovation des ponts est encore plus urgente. Je tiens à souligner l’inquiétude des maires qui ont obtenu un diagnostic. Quiconque ici a occupé cette fonction sait bien qu’avec les bureaux d’études, c’est ceinture et bretelles : tous les ponts sont déclarés dangereux...
Par cet amendement, mon collègue André Guiol propose de modifier la répartition du produit de l’Ifer. Actuellement, 20 % de celui-ci est alloué aux communes et 50 % aux EPCI. Le présent amendement tend à partager la fraction du produit de l’Ifer alloué aux communes et aux EPCI à parts égales, en portant celle-ci à 35 % pour les premières comme ...