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Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
62 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 2225 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bilhac
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 2032 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bilhac
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 315-7 du code de l’action sociale, après les mots : « d’action sociale, », sont insérés les mots : « par des syndicats intercommunaux à vocation unique ou à vocation multiple, ». Exposé sommaire : Les EHPAD accueillent des...
