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Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d'un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d'un point de vue matériel. ...
Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j'ai été maire d'une commune rurale pendant une quarantaine d'années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J'ai vu des parents perdre des enfants, j'ai vu des parents perdre des adolescents, j'ai vu des parents perdre des ...
Oui, monsieur le président. Vous ne m'empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d'argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d’un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d’un point de vue matériel. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d’un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d’un point de vue matériel. ...
Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j’ai été maire d’une commune rurale pendant une quarantaine d’années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J’ai vu des parents perdre des enfants, j’ai vu des parents perdre des adolescents, j’ai vu des parents perdre des ...
Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j’ai été maire d’une commune rurale pendant une quarantaine d’années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J’ai vu des parents perdre des enfants, j’ai vu des parents perdre des adolescents, j’ai vu des parents perdre des ...
Oui, monsieur le président. Vous ne m’empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d’argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…
Oui, monsieur le président. Vous ne m’empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d’argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…
