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Les amendements de Christian Bilhac pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je pensais naïvement que chacun aurait pris la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique… Las ! j’observe que le délai prévu pour l’entrée en vigueur des dispositions de cet article est fixé à deux ans à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu des mois qui nous séparent encore de la fin du processus législatif, voil...
Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, le titre X simplifie le développement des commerces. Afin de lever toute incertitude juridique ainsi que tout risque de contentieux, cet amendement tend à mentionner clairement dans le code de commerce que les locaux construits en vue d’une seule utilisation – résidences-services, cinémas, théâ...
L’objet de cet amendement est double. D’une part, il s’agit d’affirmer la place des très petites entreprises dans le dispositif créé, jusque dans la dénomination du test. Il est donc proposé l’acronyme « TPE-PME », afin de les inclure expressément. D’autre part, il convient de préciser dans la loi que ce test repose sur un audit d’entreprises...
Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, le titre X simplifie le développement des commerces. Afin de lever toute incertitude juridique ainsi que tout risque de contentieux, cet amendement tend à mentionner clairement dans le code de commerce que les locaux construits en vue d'une seule utilisation – résidences-services, cinémas, théâ...
L'objet de cet amendement est double. D'une part, il s'agit d'affirmer la place des très petites entreprises dans le dispositif créé, jusque dans la dénomination du test. Il est donc proposé l'acronyme « TPE-PME », afin de les inclure expressément. D'autre part, il convient de préciser dans la loi que ce test repose sur un audit d'entreprises...
Je pensais naïvement que chacun aurait pris la mesure de l'urgence qu'il y a à simplifier la vie économique… Las ! j'observe que le délai prévu pour l'entrée en vigueur des dispositions de cet article est fixé à deux ans à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu des mois qui nous séparent encore de la fin du processus législatif, voil...
