Interventions en commissions de Christian Bilhac

 « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent. » Vous ne serez pas surpris d'entendre le radical que je suis citer Pierre Mendès France. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de revenir à des finances qui soient en ordre. Vous avez rappelé votre marronnier sur les niches fiscales. Jacques Chirac disait que le prob...

Ce soutien public était nécessaire car la France, je tiens à le rappeler, c'est le berceau de l'aviation : Clément Ader, l'aéropostale, Mermoz, Saint-Exupéry. À l'heure de l'aviation bashing il faut le rappeler car cela fait partie de notre culture. Le processus de décarbonation a déjà été entamé et de gros efforts ont été accomplis pour que l'...

Merci pour votre rapport. J'aurai trois remarques. Il y a des prélèvements obligatoires, mais aussi des prélèvements contraints. La mutuelle de santé, l'assurance multi-risques habitation, l'assurance automobile sont-elles des prélèvements obligatoires ? Ce sont en tout cas des prélèvements contraints, et non progressifs. En second lieu, on n...

La Poste doit exercer une mission de service public. À cette fin, elle est rémunérée par l'État sous le contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Vous l'avez souligné, 520 millions d'euros de crédits lui ont été octroyés en loi de finances. Certes, des évolution...

Il semblerait que le niveau d'indemnisation des non-assurés ait été équivalent à celui des assurés après le gel du mois d'avril. Tant que cette situation perdurera, certains continueront à se demander s'il est utile de prendre une assurance. Le quasi-monopole des compagnies d'assurance mérite par ailleurs d'être souligné. Il faut tenir compte...

Je ne balaie pas ces arguments d'un revers de main, bien au contraire, car le PLF nous inspire nombre d'inquiétudes. Toutefois, les membres du RDSE ne voteront pas la question préalable. Fidèles à nos traditions, déjà rappelées par M. Requier, nous sommes favorables au débat. Nous considérons que le refus de la discussion affaiblit notre chamb...

Je me réjouis de cette dotation de 520 millions d'euros, mais je me permets de rappeler que le manque à percevoir pour le groupe La Poste, sur ce point du service universel, s'élevait à 1,3 milliard d'euros. De même, pour la distribution de la presse, la dotation de 62,3 millions d'euros s'avère assez éloignée des besoins, qui ont été estimés à...

Je me félicite également des économies réalisées. Les crédits de cette mission s'élèvent à environ 10 milliards d'euros, soit à peu près le montant recouvré au titre du contrôle fiscal. En supprimant trop de personnels, il ne faudrait toutefois pas que l'on perde beaucoup plus que ce que l'on gagne ! Idem pour la douane, qui mérite d'être renfo...

Les chiffres sont inquiétants. Le chômage recule, l'activité économique repart, et pourtant les comptes de la sécurité sociale se dégradent. Je ne comprends pas pourquoi on ne retrouve pas le niveau d'équilibre d'avant-crise. Peut-on continuer à maintenir en place le financement d'un système créé en 1945 ? On ne vit plus dans le même monde ! L...

Notre rapporteur a rendu clair ce qui ne l'est guère. Les plans se multiplient, avec une lourdeur bien française dans la gestion... Que de temps perdu dans la mise en oeuvre ! Les régions devraient être mieux associées, car elles sont plus réactives et plus proches des territoires ; elles portent des plans d'investissements ambitieux, comme pou...

La mission « Conseil et contrôle de l'État » rassemble les crédits des juridictions administratives et financières et ceux du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit une hausse de 5 % des crédits de la mission, qui atteindrait 754 millions d'euros en crédits de paiement (CP). C...

Outre la participation de citoyens tirés au sort, qui a été mentionnée, la réforme prévoit d'élargir le droit de pétition des citoyens. Par ailleurs, la saisine du CESE par le Gouvernement devrait porter sur tous les projets de loi à caractère économique, social et environnemental. Mais beaucoup de ces missions étaient déjà en partie effectives...

S'agissant des juridictions financières, en 2020, 1 763 ETP étaient consommés sur 1 802, et 1 766 sur 1 802 en 2021. Il est difficile d'évaluer la production des chambres régionales des comptes en 2020 en raison de la période pré-électorale de réserve. À l'origine, le CESE avait demandé une hausse de 10 % de ses crédits ! Cette prétention bu...

Le droit des étrangers est effectivement complexe. Il existe six délais différents en fonction du type de recours. L'essentiel de la suppression des postes au CESE concerne les 40 personnalités qualifiées qui étaient nommées par le Gouvernement. Monsieur Mizzon, chacun sait ici que les moyennes ne reflètent pas la réalité de terrain : les dé...

Les petites associations rurales ont été les grandes oubliées du plan de relance. Une fois de plus, ce budget les oublie. Les crédits sont très inégalement répartis entre Paris et la province, entre le milieu urbain et le milieu rural. L'objectif de 50 000 jeunes dans le SNU est irréaliste : insuffisance de moyens, manque de préparation, etc. L...

Je suis un fervent partisan du FPIC, créé par Nicolas Sarkozy mais négligé, étonnamment, par François Hollande. Plutôt qu'un nouveau critère reflétant les charges de spatialité, pourquoi ne pas supprimer tout simplement le coefficient logarithmique ? Ce serait plus simple. Et je ne comprends pas la logique de ce coefficient, dans la mesure où l...

Je reconnais que des erreurs d'urbanisation ont été commises, mais pas partout. Dans mon département, les dégâts subis à la suite de la sécheresse ont touché des maisons construites dans les années 1960 qui avaient été jusqu'à présent préservées. S'agissant des inondations, sans parler de faute des services d'urbanisme, on a constaté des détour...

Le 17 février dernier, j'ai interrogé le Gouvernement, en rappelant le rôle essentiel des associations dans le monde rural. La ministre m'a répondu en évoquant cette aide de 600 millions d'euros aux associations. J'ai mené mon enquête. Ma commune compte quatre associations : zéro euro pour le club de football, zéro euro pour le comité des fêtes...

Dans les aires protégées, il faut aussi protéger les humains. Dans une zone protégée près de chez moi, qui est très accidentée et dangereuse, je ne comprends pas pourquoi on interdit l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, qui pourrait aider les secours à intervenir. Dans un autre site, on ne peut pas installer un poste de sec...

Comment peut-on hésiter à faire un investissement de 300 millions d'euros qui engendrerait 1,4 milliard d'euros de retombées ? Ce sont des dépenses productives ! Si je ne me trompe pas, environ 20 000 collectivités font appel à la société Predict, dont les actionnaires sont Airbus, Météo-France et le groupe BRL. Quelle est la part de Météo-Fr...