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Les amendements de Christian Bourquin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à laisser une certaine souplesse et une capacité d’enrichissement quant à la composition des comités régionaux d'orientation pour adapter ces derniers à chaque territoire. Personne ne peut prétendre qu’il y a une unicité des territoires dans notre République et la République ne serait pas menacée si un traitement particulier...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’amendement n° 20, proposé par Martial Bourquin, qui pourrait trouver toute sa place dans le projet de loi. Pourquoi pas ? Il est susceptible de répondre et de donner de l’amplitude à ce que j’évoquais tout à l’heure, à savoir la flexibilité et l’enrichissement, que l’on retrouve globalement au paragraph...
Cette loi produit-elle un outil technique concret ? Oui ! Avons-nous nourri les débats de propos techniques ? Certains en ont tenu, sans aucun doute. Mais cette loi n’est-elle que technique ? Certainement pas ! Mes chers collègues, nous posons un acte politique très fort en prenant une décision économique qui sert les entreprises, les territoir...
