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Les amendements de Christian Bourquin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi, certains le comprendront, et une immense satisfaction que de pouvoir m’exprimer devant vous sur le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui. En effet, ce texte permettra de ratifier l’accord-cadre signé en 2008 entre la France et l’...
