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Les amendements de Christian BRUYEN pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Cédric Vial est de bon sens. Elle s'impose même, tant les conséquences négatives de la décision du Conseil d'État sont de plus en plus perceptibles, graves, voire inacceptables. Il faut en effet souligner qu'il existe localement des inéga...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Cédric Vial est de bon sens. Elle s’impose même, tant les conséquences négatives de la décision du Conseil d’État sont de plus en plus perceptibles, graves, voire inacceptables. Il faut en effet souligner qu’il existe localement des inéga...
