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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/10/2006 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20052006-275 - Article 3 (Adopté)
MM. Béteille, Cambon
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 171-5 dans le code civil, supprimer (à deux reprises) les mots : à l'étranger Exposé sommaire : Précision inutile.
04/10/2006 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20052006-275 - Article 3 (Adopté)
MM. Béteille, Cambon
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 171-2 dans le code civil, supprimer les mots : à l'étranger Exposé sommaire : Précision inutile. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
