Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 12 bis C vise à insérer dans le code de la route un nouvel article L. 321-1-1 pour lutter plus efficacement contre l'utilisation, souvent dangereuse pour leurs conducteurs et pour les tiers, de mini-motos ou de quads non conformes sur les voies et dans les lieux ouverts à la circulation publique. Ce nouvel article sanct...
Il n'est pas de semaine où les maires n'aient à connaître de plaintes de leurs concitoyens en raison de troubles de voisinage. En effet, il est de plus en plus fréquent que certains de nos concitoyens s'affranchissent des règles élémentaires de la vie collective - c'est notamment le cas dans les habitats collectifs - en perturbant le voisinage...
Par conséquent, la première partie de cet amendement vise à confirmer par la loi que l'usage paisible des locaux fait partie des obligations du preneur. Cela étant, on ne peut pas se limiter à cette seule affirmation. Certes, la jurisprudence a consacré l'existence du trouble de voisinage en tant qu'élément servant à constituer le fondement à...
