Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a pratiquement un an jour pour jour, le 18 février 2009, je déposais, sur le bureau de la Haute Assemblée, une proposition de loi que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter. Celle-ci ne comporte qu’un article et vise à renforcer la solidarité des communes dans l...

Souvenez- vous : sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Oudin, le Sénat a, le tout premier, autorisé la création des dispositifs de solidarité de nos collectivités territoriales avec les pays pauvres ou en difficulté qui ont absolument besoin de notre aide. Je vous invite aujourd’hui à être tout aussi réactifs pour aider nos concito...

J’ai beaucoup de respect pour mon collègue Paul Raoult, mais comment peut-on dire que toute solidarité ne peut s’exercer qu’au niveau national, non au niveau local ? À quoi servent donc les CCAS ? Les cantines scolaires ne sont-elles pas financées par ceux qui peuvent payer un tout petit peu plus que les autres ? N’en est-il pas de même pour le...

Si ce n’est pas de la solidarité locale, alors je ne comprends rien à ce concept ! Ce débat est intéressant, mais, sur ce point, mon cher collègue, je suis en désaccord profond avec vous.

Au terme de ce débat, je souhaite remercier ceux qui m’ont fait confiance. Ce n’est pas rien pour le sénateur de base que je suis d’avoir eu à conduire un texte jusqu’à sa discussion en séance publique ! L’un des mérites de cette proposition de loi est, selon moi, d’offrir une solution juridique concrète, sachant que le principe posé dans l’ar...