Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Avant d’aborder l’article 1er, je voudrais souligner au nom du groupe de l’UMP que remettre en cause, par petits bouts, la loi de réforme des collectivités territoriales votée définitivement en décembre 2010, il y a donc à peine un an, n’est ni sérieux ni acceptable, tant les nombreuses heures passées à examiner ce texte ont permis d’aller auss...

C’est la logique d’un texte que nous avons voulu et voté, tout en introduisant, comme le rappelait le rapporteur de l’époque, Jean-Patrick Courtois, « de nombreuses modifications afin de mettre davantage l’accent sur la liberté des collectivités territoriales et d’accroître leur capacité à exercer leurs compétences pour renforcer la qualité du ...