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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, Nous devons procéder à la désignation de rapporteurs sur des conventions qui seront examinées par la commission à la reprise de nos travaux : - pour l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, et l'accord régional sur la coordination des o...
Nous devons procéder à la désignation de plusieurs rapporteurs. S'agissant du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui sera examiné devant la commission mercredi prochain, je vous propose de désigner les rapporteurs pour avis du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », à ...
La commission nomme rapporteurs : - M. Jacques Le Nay sur le projet de loi n° 692 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la ...
