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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/10/2013 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20132014-051 - Article 33 (Rejeté)
MM. Gilles, Cléach, Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, MM. Falco, Couderc, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet,...
I. - Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94-488 du 11 juin 1994 re...
21/10/2013 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20132014-051 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Trillard, Pintat, J. Gautier, Cambon, Dulait, Laufoaulu, Charon, Gournac, G. Larcher, J.P. Fournier, Paul, Mme Ga...
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : …. – Le ministère de la Défense développera un dispositif de suivi et ou d’accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l’issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-tra...
18/10/2013 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20132014-051 - Annexe (Adopté)
MM. J. Gautier, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Trillard, Beaumont, Paul, Gournac, Couderc, P. André
Alinéa 191, première phrase Après les mots : 12 MRTT , rédiger ainsi la fin de cette phrase : quatre étant livrés sur la période, dont deux en 2018. Exposé sommaire : Le ravitaillement en vol est une capacité militaire critique, comme l’ont montré les opérations en Libye et au Mali. Sans ravitailleurs, il n’est plus possible de mener des...
18/10/2013 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20132014-051 - Annexe (Retiré)
MM. J. Gautier, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cléach, Beaumont, Trillard, P. André, Gournac, Paul, Couderc
I. - Alinéa 172 Remplacer le nombre : 150 par le nombre : 200 II.- Alinéa 173, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur l’intégralité du stock actuel III. - Alinéa 193 Remplacer le nombre : 100 par le nombre : 200 IV. - Alinéa 194 Remplacer l'année : 2019 par l'année : 2018 V. - Alinéa 196 Compléter cet aliné...
18/10/2013 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20132014-051 - Article 3 (Rejeté)
MM. J. Gautier, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Couderc, P. André, Paul, Beaumont, Gournac, Cléach
I. - Alinéa 2, tableau première colonne Rédiger ainsi cette colonne : 2014 5, 12 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...° - La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation est ainsi modifiée : 1° L’article 2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Les I à III de l’article 10 de la loi ...
18/10/2013 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20132014-051 - Article 3 (Rejeté)
MM. J. Gautier, Cambon, Paul, Beaumont, P. André, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cléach, Couderc, Gournac
I. - Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2, 12 3, 08 3, 68 4, 39 4, 86 5, 10 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...° - La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation est ainsi modifiée : 1° L’article 2 est complété par un paragraphe ainsi ré...
