Débat sur le bilan de l'application des lois

Monsieur le président, monsieur le ministre, le bilan de l'application des lois pour notre commission est plutôt positif, car l'essentiel des lois dont nous suivons l'application est désormais totalement applicable. Toutefois, si l'ensemble des décrets prévus par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce rappel. Je souhaite que cette commission soit mise en place très rapidement. Comme je l'ai indiqué, elle permettra un véritable contrôle parlementaire. Même si la délégation de sénateurs et de députés qui doit participer à cette commission est modeste, elle est tout de même essentielle. Il s'agit d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le bilan de l’application des lois pour notre commission est plutôt positif, car l’essentiel des lois dont nous suivons l’application est désormais totalement applicable. Toutefois, si l’ensemble des décrets prévus par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce rappel. Je souhaite que cette commission soit mise en place très rapidement. Comme je l’ai indiqué, elle permettra un véritable contrôle parlementaire. Même si la délégation de sénateurs et de députés qui doit participer à cette commission est modeste, elle est tout de même essentielle. Il s’agit d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bilan est globalement satisfaisant pour la commission des affaires étrangères et de la défense. Cette année, nous avons adopté dix-neuf conventions internationales, et nous avons poursuivi la mise en application des lois des sessions antérieures. Bien entendu, ce que nous sui...

Du point de vue de notre commission, l’application des lois est globalement satisfaisante, en dépit d’un certain nombre de retards dans la publication de décrets, dont le détail se trouve dans le rapport écrit. Néanmoins, je vais de nouveau, comme chaque année – mon prédécesseur le faisait –, formuler ce qui devient une plainte récurrente. À f...

Je prends acte des déclarations positives de M. le secrétaire d’État. Néanmoins, le Gouvernement fournit beaucoup plus d’éléments dans un rapport qu’il n’en livre au cours d’une audition, laquelle, par définition, est limitée dans le temps. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un premier pas. J’espère qu’à l’avenir, nous irons vers une plus stricte ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ce bilan quinquennal de l’application des lois, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a tout naturellement choisi la loi de programmation militaire, la LPM, de 2013, actualisée en 2015. La commission est satisfaite de l’applicati...