Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les états-unis d'amérique premièrement l'union européenne et ses états membres deuxièmement l'islande troisièmement et le royaume de norvège quatrièmement

Je précise à nos nouveaux collègues qu'ils sont appelés à rencontrer souvent cette procédure d'examen en forme simplifiée pour les conventions internationales. D'ailleurs, c'est une formule qui va se généraliser dans les autres commissions pour les textes de nature technique, afin d'alléger l'ordre du jour de la séance publique. Bientôt les tex...