Égalité des chances

Nos collègues de gauche, une fois de plus, montrent bien la faible considération qu'ils ont pour les entreprises, et singulièrement pour celles qui font des efforts en faveur de l'apprentissage des jeunes. Tout au long de cette discussion, vous n'avez eu de cesse, mes chers collègues, de réclamer des sanctions contre les entreprises, notamment...

Pour ma part, j'ai eu l'occasion, madame Tasca, et vous le savez, de conduire pendant douze ans la politique d'apprentissage de la région d'Ile-de-France. J'ai ainsi fait progresser de plus de 45 000 le nombre d'apprentis et conduit 220 000 d'entre eux à un véritable emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

J'ai pu constater que l'immense majorité des entreprises sont citoyennes et solidaires de ces jeunes, auxquels elles consacrent un temps infini et à qui elles apprennent avec beaucoup de passion leur métier. Tout au long de la discussion que nous avons eue avant l'examen de l'article 3 bis, vous nous avez fait part de vos inquiétudes qu...

Je dis le contraire : j'ai un CFA d'un millier de jeunes dans ma ville et ils trouvent tous des stages !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un apport essentiel de la République que de considérer que l'égalité des droits à la naissance ne suffit pas et qu'une politique volontaire est nécessaire pour rétablir l'égalité des chances tout au long de la vie. Pour ce qui est des jeunes, hélas, vingt ans ...

Je vous saurais gré, madame, de bien vouloir me laisser parler. La vérité est là, même si elle est douloureuse pour nous tous : les jeunes mettent huit à onze ans pour obtenir un emploi stable et ce qui va avec : le logement, l'accès au crédit, bref, l'installation dans la vie. Il en résulte un phénomène inquiétant de précarité systématique, ...

Dans le même temps, 450 000 emplois restent non pourvus. Cette inadéquation, invraisemblable pour un pays comme le nôtre, a pour effet de pénaliser le développement de nos entreprises, mais surtout la croissance économique de la France. Face à ce constat déprimant, les gouvernements successifs ont tenté, pendant vingt ans, d'apporter des répo...

L'évolution de ces contrats fut laissée au bon coeur des collectivités ou des associations, invitées à transformer en contrat longue durée, si elles le pouvaient, cette première expérience professionnelle, au demeurant bien fragile.

Comprenant que rien de décisif ne serait réalisé si l'on ne réconciliait pas les jeunes avec l'entreprise, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'inscrivit alors en rupture avec cette politique de facilité...

... en mettant en oeuvre un vrai plan de relance de l'apprentissage, particulièrement incitatif si l'on en juge par l'augmentation de près de 9 % cette année du nombre d'apprentis. Associé à la création des maisons de l'emploi et à la grande réforme du temps de travail, pour reconstruire ce que les 35 heures avaient détruit, cette politique mo...

Ainsi, 300 000 contrats ont été signés, en quelques mois, au sein des entreprises de moins de vingt salariés.

Je comprends que ce chiffre puisse déranger, qu'on tente de l'expliquer par la démographie, par les départs en retraite plus nombreux. J'imagine, en revanche, ce que l'on aurait entendu si le chômage, lui, avait augmenté de 300 000 demandeurs d'emploi !

Le Gouvernement aurait pu en rester là et se satisfaire du statu quo pour les jeunes, leur faire miroiter des CDI qu'ils mettent dix ans à obtenir et les laisser dans la précarité de fait que je décrivais il y a un instant. Or le Gouvernement a voulu aller plus loin et apporter une réponse concrète, souple et incitative pour sortir les ...

Cependant, si l'on accepte un instant d'être juste, objectif et réaliste, comment peut-on nier les avantages que ce nouveau contrat va apporter ? C'est d'abord un CDI qui offrira, enfin, cette première expérience professionnelle en entreprise tant recherchée : les jeunes en témoignent tous les jours. C'est ensuite l'opportunité de partir d'un...

Il faudra toujours un motif valable pour licencier un salarié. L'employeur ne pourra pas s'en séparer parce que sa tête ne lui revient plus.

Du reste, le préavis demeure obligatoire : quinze jours durant les six premiers mois, un mois au-delà. On nous cite les premiers contentieux liés aux contrats nouvelles embauches : la belle affaire ! C'est bien la démonstration par l'absurde que les opposants à ces contrats se trompent : s'il y a contentieux, c'est qu'il y a bien recours possi...

De même, les opposants au contrat première embauche se trompent lorsqu'ils confondent, sciemment, période d'essai d'un mois, applicable à tous les contrats de travail, et période de consolidation qui, elle, dure deux ans.

Or, pendant cette période de consolidation, il y a bien préavis et indemnités en cas de rupture du contrat. Bien au-delà, ce sont de nouvelles garanties que le CPE va offrir aux jeunes.

Tout d'abord, en termes de formation, qui n'a pas constaté, lors de l'embauche d'un jeune, diplômé ou non, dans nos mairies ou dans nos entreprises, une insuffisance de formation pratique aux tâches proposées ?

Désormais, mon cher collègue, le jeune bénéficiera - c'est écrit en toutes lettres - d'un « droit individuel à la formation » dès la fin du premier mois, c'est-à-dire à l'expiration de la période d'essai. Ainsi, il pourra légitimement compléter sa formation initiale en informatique ou en langue par exemple, voire acquérir des connaissances nouv...