Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, de vous féliciter pour le résultat du Conseil européen de Bruxelles. Au-delà de nos sensibilités respectives, chacun craignait, lundi dernier, que l’Europe n’affiche une fois de plus ses faiblesses. La nouvelle équip...

Il en va du couple franco-allemand comme de tous les couples : il a des hauts et des bas. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans un « bas » de la relation franco-allemande. Ce traité d’Aix-la-Chapelle vient donc à point nommé, même s’il n’a évidemment pas le souffle de son illustre prédécesseur, le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui a gravé ...

Le traité favorise aussi une approche stratégique et opérationnelle commune à nos deux pays. Nos approches actuelles sont différentes : quand la France pense indépendance stratégique, OPEX, Afrique, Moyen-Orient, l’Allemagne, quant à elle, pense OTAN, relations transatlantiques, missions civiles, menaces à l’Est… Espérons que cette approche co...

Nous devons donc veiller à ce que les accords en cours de négociation préservent solidement notre base industrielle et technologique de défense et garantissent notre liberté d’exporter. C’est fondamental pour notre propre sécurité et pour notre industrie de défense. L’aide au développement en faveur de l’Afrique est un autre volet essentiel de...

Nous avons pu avoir quelques inquiétudes à la suite de certaines déclarations de hauts responsables ou de futurs responsables allemands. Il semble que des nuances aient été exprimées depuis. Nous nous en réjouissons, car la position du Sénat est absolument claire sur ce sujet. En ce qui concerne la politique économique, le traité se limite à r...

Ma chère collègue, vous venez de dessiner une situation catastrophique. Selon moi, la réalité en est loin ! Permettez-moi de répondre aux trois ou quatre arguments sur lesquels vous vous êtes appuyée. Tout d’abord, vous avez évoqué le risque, pour la France, de perdre son siège au Conseil de sécurité. Or il n’en est rien. Comme toujours, repor...

Ensuite, s’agissant de notre souveraineté, j’estime que ce texte n’y porte pas atteinte, bien au contraire. Effectivement, nous sommes confrontés au risque bien connu de perdre une partie de notre puissance et de notre rayonnement, si, dans les domaines qui font l’objet du traité, nous ne renforçons pas notre coopération. Nous avons besoin d’un...

Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas. Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemand...