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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Cambon (8 interventions)
- Richard Yung (4 interventions)
- Pierre Laurent (3 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Olivier Cigolotti (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Jean-Noël Guérini (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
- Jean Bizet (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Ronan Le Gleut (1 intervention)
- Michel Boutant (1 intervention)
